Réglement Tombola...

Article 1: Organisation
Le Scooter Klub Alternatif, association loi 1901, domiciliée au 2 chemin de la varenne du lery a 03700 Bellerive sur Allier, organise une tombola dont le tirage au sort aura lieu le Samedi 29 juin 2013 en fin d’après midi au cours de sa manifestation nommée les Gorges de la Soul 2013.

Article 2: Participants et Conditions de Participation
2.1. Toute personne qui a préalablement acheté un ou plusieurs billets de tombola, au prix de 2 euros le billet et de 20 euros le carnet de 10 billets peut participer à la tombola.

2.2. Le participant peut acheter un billet soit :
- directement auprès d'un membre du SKA
- directement sur place  le 29 juin 2013 avant 17 h au stade Universitaire de Bellerive sur Allier.
- en envoyant une demande de carnets accompagnée d'un chèque ou d'espèces a l’adresse du SKA.
2.3. Les adhérents du SKA ne peuvent participer à la tombola en leur nom.
2.4. Le participant gagne dès lors que le numéro du billet qu'il a acheté est tiré au sort.
2.5. L'élimination immédiate du participant à la tombola peut être effectuée sans délai ni préavis, s'il s'avère qu'il y a eu tricherie.
2.6. La participation à la tombola implique l'acceptation pure et simple par le participant, sans aucune restriction ni réserve, du présent règlement.

Article 3: Dotation
3.1.La tombola est dotée de plusieurs lots comprenant :
1° prix : un Vespa PX  125 cm3 roulant en l’état avec carte grise.
De nombreux autres lots.
3.2. Une fois le tirage au sort effectué, les gagnants seront informés du lot qui leur revient. La liste des gagnants sera par ailleurs consultable sur le site internet du SKA.

Article 4: Tirage au sort
4.1 Les lots seront attribués par tirage au sort
4.2 Il ne sera attribué qu'un seul lot par billet gagnant.
4.3 La date limite de retrait des lots est fixée au dimanche 30 juin 2013. Au delà de cette date les lots restants seront retirés au sort ultérieurement.
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Article 5: Limitation de responsabilité
5.1. L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation de la présente tombola, en cas  de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, si il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter la tombola notamment au cas ou le prix de réserve de 1000 euros ne serait pas atteint  .
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5.2. L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité en cas d'incident empêchant la
distribution des lots  une fois les gagnants connus.
5.3. L'Organisateur décline toute responsabilité quant à l'état des lots à leur réception.
Article 6: Dépôt et consultation du règlement
6.1. Le règlement de la tombola peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite directement au SKA, 2, chemin de la varenne du lery, 03700 Bellerive sur Allier.

Article 7: Données à caractère personnel
7.1. Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
7.2. Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies sur tout formulaire d'inscription les concernant.

Article 8: Contestation et litiges
8.1. Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du  tirage au sort.
8.2. Le présent règlement est régi par la loi française